Conditions d'utilisation

LA COMMANDE

Vous pouvez commander:

• Par internet : sur www.fabriqueatresors.com . Commande 24 h/24 et 7 jours sur 7. Transactions sécurisées :

- cryptage des données bancaires pour une sécurité optimale garantie sur PAYPAL

- Paiement Carte Bancaire avec la plateforme sécurisée SSL 3D Secure.

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable.

Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
- Le client souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire d'inscription. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi sur la protection des données.
- Après avoir vérifié le contenu et coût total de sa commande, le client la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat entre FABRIQUE A TRESORS et lui même.
- Les informations contractuelles feront l'objet d'un e-mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve que l'adresse electronique du client soit valide, ne faisant l'objet d'aucune restriction d'utilisation (adresse electronique professionnelle notamment).

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement suivant: Carte bancaire sécurisée par protocole SSL 3DSecure ou PAYPAL. Le client se déclare pleinement détenteur des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de commande.

Le client garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
FABRIQUE A TRESORS garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s'appliquent, conformément à l'article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
Si le seul mode de paiement est un paiement par carte bancaire, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

 

LE TRAITEMENT DES COMMANDES


FABRIQUE A TRESORS (fabriqueatresors.com) s'engage à traiter les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.Toute commande est enregistrée et traitée immédiatement dès sa réception et est expédiée dans les meilleurs délais. Les stocks sont mis à jour quotidiennement, mais si malgré tous nos efforts, un article commandé était en rupture, nous vous en aviserions dans les plus brefs délais. Dans ce cas, soit un changement de produit, soit un avoir, soit un remboursement serait attribué.

 


LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT & D'EMBALLAGE


FABRIQUE A TRESORS (fabriqueatresors.com) se charge d'effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l'intermédiaire de ses prestataires. Cette participation aux frais d'envoi est de:

• France Métropolitaine

Lettre Suivie: 3.90€ (jusqu'à 35€ d'achats)

Colissimo Suivi contre signature: 6.50€ (gratuit dès 90€ d'achats)

• Europe & DomTom

• Belgique: à partir de 4.50€ (lettre suivie ou colissimo)

Colissimo Expert contre signature: 9.90€

Il appartient au client ou au destinataire de vérifier son colis à réception et de faire refus du colis si cela lui semble justifié (colis endommagé, ouvert...)

Les informations données par le client l'engagent à s'assurer de leur conformité : en cas d'erreur de la part du client dans les informations données, FABRIQUE A TRESORS ne pourrait être tenu responsable des problèmes de livraison liées à ces mauvaises informations. En cas de non distribution et de retour du colis par les transporteurs suite à des erreurs d'adresse, nom ou autre (liste non exhaustive) imputable à la seule faute du client, celui-ci sera informé et devra s'acquitter de nouveaux frais de ports pour un renvoi du colis. Il en est de même si le colis en point retrait ou bureau de poste n'est pas réclamé par la client et est retourné à l'entreprise FABRIQUE A TRESORS.

Le choix du mode de livraison est de la responsabilité du client. Il doit ainsi s'assurer que sa boîte aux lettres est conforme et sécurisée s'il choisit une livraison sans signature directement remise en boîte aux lettres.

Dès l'envoi de la commande, un lien de suivi colis est donné au client par mail, également visible via son compte client, afin de suivre l'acheminement de celle-ci. Si un colis est mentionné livré et que le client n'a rien reçu, ou si sa livraison tarde, il peut contacter directement le transporteur ou Cadeau Secret pour signaler cet incident.

S'il passe par FABRIQUE A TRESORS, l'entreprise demandera l'ouverture d'une enquête auprès du transporteur afin de retrouver ce colis. Pendant la durée de l'enquête, FABRIQUE A TRESORS n'est pas tenu de remplacer ou rembourser le colis en question.

En cas de litige, pour les colis contre signature, ces signatures archivées et datées par le transporteur serviront de justificatifs lorsque l'enquête aura aboutie. En cas de colis remis en boîte aux lettres sans signature, les enregistrements de suivi de livraison suite au flashage so-colissimo feront foi.

A l'issue de l'enquête, si le colis contre signature est déclaré perdu par les services postaux, le vendeur renverra au client un colis identique, sans aucun frais pour le client. Si les produits commandés ne sont plus disponibles, le vendeur proposera un avoir du montant total de la commande,ou un remboursement de celle-ci. Si le colis est déclaré comme livré par les services postaux, la responsabilité de Cadeau Secret ne saurait être engagée et le client ne pourra pas prétendre à un remboursement ou remplacement quelconque.

 

 

LES MODALITES DE PAIEMENT

- par PayPal. Plateforme de paiement sécurisé. Vous pouvez régler avec votre compte paypal, ou si vous n'en avez pas, directement sur le formulaire de CB paypal. Aucune donnée bancaire ne nous est transmise.
- par CB: paiement entièrement sécurisé cryptage SSL 3DSecure. Aucune donnée bancaire n'est conservée.

- par chèque bancaire jusqu'à 90 euros.
Tout impayé, toute présentation de paiement rejetée par la banque produira des intérêts égaux à 1.95% du montant de la somme impayée. Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension d'échanges commerciaux, voire la résiliation du compte du débiteur en fonction du degré de gravité des agissements en cause. En conséquence, FABRIQUE A TRESORS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige.

 

LIVRAISON  

CADEAU-SECRET (fabriqueatresors.com), envoie vos articles dans un emballage discret et solide. Votre colis sera livré à votre domicile par le service Colissimo France 48h, Colissmo International, So Colissimo, Chronopost ou Fedex.
Le délai de livraison contractuel est de 30jours à compter du jour de la commande. En cas de non-respect de ce délai, le client pourra contacter le vendeur FABRIQUE A TRESORS afin de demander l'annulation de la vente. Les sommes versées lui seront alors intégralement remboursées
En cas d'absence et pour les remises contre signature (Chronopost ou Colissimo Expert) la Poste ou Chronopost dépose un avis de passage dans votre boîte aux lettres vous invitant à aller chercher votre colis au point retrait mentionné. Votre colis y est alors conservé pendant un délai de 15 jours ouvrables.

CADEAU SECRET ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard dû à des raisons de Force Majeure.

Lors de la livraison, si vous constatez que votre colis est endommagé, ouvert ou partiellement dérobé, veuillez le mentionner sur le bon de livraison du transporteur et le refuser. Prenez ensuite contact avec Cadeau Secret afin que la société vous donner la marche à suivre.
Malgré le soin que nous apportons à nos colis, si vous constatez un oubli de produit, ou une quelconque erreur de notre part, veuillez nous contacter par téléphone (05 61 92 48 70) ou par mail: contact@fabriqueatresors.com, et ceci au plus tôt dès la réception.
En cas de colis perdu par l'un de nos prestataires transporteur, merci de nous en informer le plus rapidement possible, de manière à ce que nous puissions effectuer une enquête auprès des services concernés.
Cadeau Secret décline toute responsabilité si le colis lui est retourné en cas d'adresse incomplète, erronée ou si le colis n'est pas réceptionné dans les temps impartis. La commande sera retournée à Cadeau Secret par le prestataire initialement choisi. Il conviendra à l'acheteur de contacter la société de de s'acquitter de nouveau frais de ports pour un nouvel envoi de la marchandise.

 

RETRACTATION , RETOUR ET CLAUSE DE NON RETRACTATION

• Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retours (S'applique dès la réception de votre colis). Nous vous remboursons alors l'intégralité du montant des articles, ou établirons un avoir ou échange selon votre demande.
Ce droit de rétractation ne s'applique QUE SUR LES PRODUITS SANS PERSONNALISATION.

En effet:

Le droit de rétractation n’est pas applicable à la grande majorité des produits de Fabriqueatresors.com . En effet, lorsqu'il s'agit de produits personnalisés selon les spécificités du client, Fabriqueatresors.com ne peut, selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, reprendre ou échanger les produits.


• Au delà d'un délai d'1 mois révolu à compter du jour de votre commande, il ne sera plus tenu compte d'aucune réclamation concernant toute opération passée entre FABRIQUE A TRESORS (fabriqueatresors.com) et son client.

Pour tout retour (produit NON personnalisé ou produit défectueux constaté à la livraison), le client sera tenu de contacter FABRIQUE A TRESORS au préalable par mail ou par téléphone.

RESPONSABILITÉ

FABRIQUE A TRESORS décline toutes responsabilités sur la défectuosité du produit, en cas de dégradation volontaire ou utilisation non-conforme à l'usage de l'article.

De même, les articles proposés par FABRIQUE A TRESORS contiennent de petits éléments. Ils ne sont pas adaptés aux enfants. Si les bijoux "enfants" sont conçus pour s'adapter en taille aux dimensions de ceux-ci, ils devront être portés sous la vigilance d'un adulte.

LA QUALITÉ ET LA GARANTIE

FABRIQUE A TRESORS (fabriqueatresors.com) accorde le plus grand soin dans la sélection de ses produits. Chaque livraison de nos fournisseurs est rigoureusement contrôlée. Ceci nous permet de vous assurer la meilleure qualité de produits. Si toutefois un article était défectueux, nous vous invitons à prendre contact avec notre service clientèle par mail, téléphone ou lettre recommandée. Ceci devra être fait dans les 3 jours ouvrés après réception de votre colis.


FABRIQUE A TRESORS décline toutes responsabilités sur la défectuosité du produit, en cas de dégradation volontaire ou utilisation non-conforme à l'usage de l'article.

 

PRIX

Les prix des articles commercialisés par FABRIQUE A TRESORS peuvent être modifiés à tout moment par la société (notamment à cause d'un changement de TVA, ou d'augmentation des fournisseurs), ce à l'exception de toute vente d'un produit conclue pour le prix affiché sur le présent site web.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée. 

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes données, photos, textes, images, informations présentent sur le site, sont de la propriété exclusive de FABRIQUE A TRESORS, et ne peuvent faire l'objet d'utilisation sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de FABRIQUE A TRESORS, sous peine de sanction.

Tous les éléments du site fabriqueatresors.com (photos, images, textes, bandeaux, logos, animations flash®, éléments modélisés...), ainsi que les éléments technologiques(créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...) sont protégées par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de FABRIQUE A TRESORS.

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LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES


Vos données nous sont nécessaires pour le bon traitement de vos commandes. Les données confidentielles et personnelles que vous nous indiquez dans la rubrique "Mon compte" sont exclusivement destinées à assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande.
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ARCHIVAGE

FABRIQUE A TRESORS conserve tous les bons de commande et factures sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil Français. Etant en conformité avec la norme AFNOR Z 42-013, ces documents vaudront de preuve de transactions intervenues entre FABRIQUE A TRESORS et ses clients.

 

LA LOI APPLICABLE ET LES COMPETENCES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Toulouse. FABRIQUE A TRESORS Siège social : 11 rue Chopin 31270 Villeneuve-Tolosane - RCS Toulouse 53514385300013 - Code APE 4791B.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.


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